Pour tenter d’enrayer ce phénomène, le gouvernement a mis en place à partir du 1er septembre 2023 une augmentation du coût pour l’employeur de celle-ci. Le forfait social payé par l’employeur est passé à 30 % des sommes versées au salarié, pour tous les salariés, contre 20 % précédemment lorsque l’employé était en dessous de l’âge légal de la retraite.
Retour sur un phénomène français de grande ampleur.
La rupture conventionnelle, instituée en 2008, est un dispositif permettant à l'employeur et au salarié de convenir mutuellement des conditions de rupture du contrat de travail, tout en bénéficiant d'indemnités de départ. Au fil des années, son utilisation a connu une ascension fulgurante qui dépasse désormais les 500 000 ruptures annuelles en France comme le souligne cet article des Echos. Revenons sur les raisons de cette augmentation en 5 points clés.
1. Complexité du Licenciement : une facilité pour l’employeur
L'une des principales causes des ruptures conventionnelles est la complexité du licenciement en France. Les procédures de licenciement sont souvent longues, coûteuses et sujettes à des contestations juridiques. Les employeurs préfèrent parfois opter pour la rupture conventionnelle, qui évite ces tracas, même s'ils auraient pu justifier un licenciement pour motif personnel ou économique.
2. Flexibilité pour les Employés
Les travailleurs français recherchent de plus en plus la flexibilité dans leur carrière. Les ruptures conventionnelles leur offrent l'opportunité de prendre des pauses, d'explorer de nouvelles opportunités ou de se reconvertir. Ils perçoivent ces ruptures comme une solution plus attrayante que de rester dans un emploi qui ne les satisfait pas pleinement.
3. Évolution des Attentes en Milieu de Travail
Les employés d'aujourd'hui ont des attentes différentes de leur emploi. Ils recherchent un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle, des opportunités de développement professionnel et un environnement de travail sain. Lorsque ces attentes ne sont pas satisfaites, les travailleurs sont plus enclins à opter pour une rupture conventionnelle.
4. Flexibilité et adaptabilité : Dans un environnement économique en mutation constante, les entreprises cherchent à rester flexibles pour s'adapter rapidement aux fluctuations du marché. La rupture conventionnelle offre cette flexibilité, permettant d'ajuster la taille et la structure de l'entreprise selon les besoins, sans le poids administratif d'un licenciement.
5. Amélioration des conditions de départ : Les règles entourant les indemnités de rupture conventionnelle ont évolué favorablement, incitant davantage de salariés à envisager cette option comme une alternative à d'autres modes de départ.
Libération de l'innovation : L'augmentation des ruptures conventionnelles libère un flux d'individus talentueux sur le marché, encourageant l'innovation et la création de nouvelles entreprises. Cela dynamise l'économie en favorisant l'éclosion de startups et d'entreprises innovantes.
Transformation du marché du travail : Cette forte augmentation des ruptures conventionnelles remodèle le marché du travail en encourageant des modèles de travail plus flexibles, tels que le travail indépendant, le consulting et le freelancing.
Défi pour la stabilité sociale : D'un autre côté, une sur-utilisation des ruptures conventionnelles peut poser des défis pour la stabilité sociale, avec des conséquences sur la protection sociale et le niveau de chômage.
Pour enrayer le phénomène, le gouvernement a fait le choix de pénaliser les employeurs afin que ceux-ci soient moins enclins à signer la fameuse “RC” (rupture conventionnelle). Un choix discutable lorsque l’on comprend les besoins des entreprises de garder de la souplesse dans leur masse salariale sans généraliser les CDD ni les contrats précaires. Mais alors quelles autres solutions adopter ?
Développement des Politiques RH :
Les entreprises peuvent mettre en place des politiques de ressources humaines plus efficaces pour répondre aux besoins des employés, en offrant un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle, des possibilités de formation et de développement, et en favorisant un environnement de travail sain.
Mentorat et Accompagnement :
Les employeurs peuvent encourager le mentorat et l'accompagnement pour aider les salariés à surmonter les défis et les obstacles qui les poussent vers les ruptures conventionnelles.
Mécénat de compétences :
Grâce au mécénat, les salariés peuvent développer et renforcer leurs compétences. Pour la société, c’est un moyen efficace de valoriser la culture d’entreprise et ainsi réduire les coûts liés à la RC en permettant aux salariés de vivre une expérience professionnelle porteuse de sens, dans un cadre tout autre avec pour résultat, la diminution des départs !
Le break professionnel
Un break pro peut être une alternative plus économique aux ruptures conventionnelles répétées, en réduisant les coûts associés aux indemnités de départ et aux recrutements fréquents. L'idée derrière cette approche est de permettre aux employés de prendre un temps de pause tout en restant rattachés à leur entreprise. Pendant cette période, les salariés peuvent explorer de nouvelles opportunités, développer de nouvelles compétences, ou simplement se ressourcer. Cette formule permet de conserver le lien entre l'employeur et l'employé, tout en offrant à ce dernier un environnement de travail plus flexible. Pour mettre en place un break professionnel efficace en entreprise, il est essentiel d'établir des politiques claires, de définir les conditions de retour, et d'offrir un soutien approprié aux salariés pendant cette période de transition. Les employeurs doivent également encourager la communication ouverte pour comprendre les motivations des employés et adapter les solutions en conséquence.
Comprendre les causes des ruptures conventionnelles en France est essentiel pour identifier des solutions efficaces. Si le gouvernement a fait le choix de pénaliser les employeurs pour enrayer le phénomène, il en va de la responsabilité des entreprises de mener des politiques de ressources humaines qui évoluent pour répondre aux attentes des employés afin de ne pas passer par la case facture (très) salée. En mettant des mesures d'accompagnement en place, il est possible de réduire le nombre de ruptures conventionnelles.
En fin de compte, une approche gagnant-gagnant est nécessaire pour garantir que les salariés et les employeurs trouvent des solutions qui bénéficient aux deux parties. Ensemble, nous pouvons promouvoir un équilibre sain entre flexibilité professionnelle et stabilité sociale, créant un environnement où chacun peut prospérer. Sabago est d’ailleurs une solution totalement inédite qui présente des avantages en faveur de cet équilibre !
